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Responsable pour le contenu de cette page :

moldware GmbH
Werschweilerstr. 40
66606 St. Wendel

Allemagne

Téléphone: +49 (0)6851-93963-0
Fax: +49 (0)6851-93963-22

Directeur habilité à représenter l’entreprise:
Christoph Andres
Ulla Grenner
Wolf-Dieter Schädel

Numéro d’identification de la TVA: DE 812268848

Registre du commerce: HRB 1226 Amtsgericht St. Wendel

       
                     

Contenu de l’offre Internet:

La société moldware GmbH s’efforce de proposer une offre Internet toujours actualisée, conforme au niveau du contenu et complète. Cependant, l’apparition d’erreurs n’est pas complètement à exclure. La société moldware GmbH n’assume aucune responsabilité pour l’actualité, l’exactitude du contenu ainsi que pour l’intégralité des informations présentées dans son offre Internet, à moins que les erreurs n’aient été commises intentionnellement ou par négligence grave. Cela fait référence à d’éventuels dommages de nature matérielle ou idéelle de tierces personnes qui auraient été causés par l’utilisation de cette offre Internet.

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Par jugement du 12 mai 1998, le tribunal de grande instance de Hambourg a décidé qu’en produisant un lien, on doit assumer la responsabilité du contenu de la page correspondant à ce lien le cas échéant. D’après le tribunal de grande instance, cela peut être évité seulement si l’on se dissocie expressément de ces contenus. Sur nos pages, nous avons mis des liens vers des sites Internet dont le contenu et l’actualisation ne sont pas soumis au domaine d’influence de la société moldware. Pour tous ces liens, ce qui suit s’applique :

« La société moldware GmbH n’a aucune influence sur la présentation et le contenu de pages Internet qui lui sont étrangères. Elle se dissocie dont de tous les contenus qui lui sont étrangers même si un lien a été effectué par la société moldware vers ces pages externes ».

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Protection des données:

Pour autant qu’il y ait, dans l’offre Internet, la possibilité de saisir des données personnelles (adresses e-mail, noms, adresses), ceci a lieu volontairement. La société moldware GmbH déclare expressément qu’elle ne transmet par ces données à des tierces personnes.

Force de loi:

Cette non-responsabilité fait partie de l’offre Internet de moldware GmbH. Pour autant que les différentes formulations ou parties de ce texte ne correspondent plus ou plus complètement à la situation juridique en vigueur, les parties restantes de cette déclaration restent inchangées.

     
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